Description légale : Canton géographique de Priske
Emplacement : Worthington Bay Road, extension au sud et à l'est de la fosse à agrégats # 6692
Candidat(s) : Chris Hewson
Propriétaire(s) : Terres de la Couronne
PRENEZ AVIS que le Conseil de la Corporation du Canton de Terrace Bay tiendra une réunion publique le 2 mars 2020, à 18 heures, au bureau du canton, 1, avenue Selkirk, pour examiner un projet de modification du règlement de zonage en vertu de l'article 34 de la Loi sur l'aménagement du territoire, LRO, 1990, telle que modifiée.
OBJET DE LA DEMANDE : Les terrains en question sont actuellement zonés « Zone de protection de l’environnement (PE) ». La modification proposée au règlement de zonage rezonera la propriété en question en « Zone d’utilisations extractives (EX) » afin de permettre l’agrandissement d’une fosse d’agrégats existante (permis n° 6692).
Si vous souhaitez être informé de la décision du Conseil concernant la modification proposée au règlement de zonage, vous devez déposer une demande écrite auprès du directeur administratif/greffier du canton de Terrace Bay.
Si une personne ou un organisme public aurait autrement la possibilité de faire appel de la décision du Conseil de la Corporation du Canton de Terrace Bay devant le Tribunal d'appel de l'urbanisme local, mais que la personne ou l'organisme public ne fait pas d'observations orales lors d'une réunion publique ou ne fait pas d'observations écrites au Canton de Terrace Bay avant l'adoption du règlement, la personne ou l'organisme public n'a pas le droit de faire appel de la décision.
Si une personne ou un organisme public ne fait pas d'observations orales lors de la réunion publique ou ne fait pas d'observations écrites au canton de Terrace Bay avant l'adoption de la modification proposée au règlement de zonage, la personne ou l'organisme public ne peut pas être ajouté comme partie à l'audience d'un appel devant le Tribunal d'appel de l'urbanisme local, à moins que, de l'avis du Tribunal, il existe des motifs raisonnables de le faire.
Des RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES concernant la demande sont disponibles pour inspection pendant les heures normales de bureau au bureau du canton, 1 Selkirk Avenue, Terrace Bay.
Fait dans le canton de Terrace Bay ce 3e jour de février 2020.
Jon Hall
Chef de l'administration/Greffier
Canton de Terrace Bay
1, avenue Selkirk, case postale 40
Terrace Bay (Ontario) P0T 2W0
Téléphone : 807-825-3315